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Les ACM finalement exemptés de l'immatriculation tourisme

May 15, 2018

 

Depuis de longs mois, l’UNAT et de nombreux acteurs du tourisme associatif se sont mobilisés pour demander au Gouvernement d’exempter les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) opérant en France de l’immatriculation tourisme auprès d’Atout France. Cette obligation au 1er juillet découlait de la transposition de la Directive européenne « Travel » et devait notamment impacter les plus petits organisateurs de colos.

 

Dans une réponse au député Boris Vallaud, le Gouvernement vient d’indiquer que les ACM ne seront finalement pas soumis à l’obligation d’immatriculation dans les cas où ce sont des associations à but non lucratif disposant déjà d’un agrément, des personnes morales de droit public ou bien des ACM sans hébergement. Cela va donc dans le sens des échanges entre l’UNAT et le cabinet du Premier Ministre.

 

Voir la question orale "Transposition de la directive" (à partir de 02:34:33) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5975200_5afa8ae1f17df.1ere-seance--questions-orales-sans-debat-15-mai-2018#

 

C’est une décision dont l’UNAT se félicite, et en faveur de laquelle nous n’avons eu de cesse de plaider auprès des cabinets et des administrations concernées. Par ailleurs, l’UNAT continuera à demander des précisions quant à l’application concrète de la Directive pour les acteurs du tourisme de l’économie sociale et solidaire.

 

Nous restons naturellement à votre écoute et à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.

 

Très cordialement,

 

Simon Thirot
Délégué général de l’UNAT

 

 

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