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Immatriculation Tourisme des ACM

July 2, 2019

 

 

Depuis l’évolution du Code du tourisme, dont l’application est effective depuis le 1er juillet 2018, la dérogation qui existait pour les organisateurs de séjours pour mineurs en France a évolué.

 

Auparavant, les organismes à but non lucratif qui organisaient des séjours pour mineurs en France n’étaient pas obligés d’être immatriculés auprès d’Atout France.

Désormais,