Immatriculation Tourisme des ACM

July 2, 2019

 

 

Depuis l’évolution du Code du tourisme, dont l’application est effective depuis le 1er juillet 2018, la dérogation qui existait pour les organisateurs de séjours pour mineurs en France a évolué.

 

Auparavant, les organismes à but non lucratif qui organisaient des séjours pour mineurs en France n’étaient pas obligés d’être immatriculés auprès d’Atout France.

Désormais, seules les associations disposant d’un agrément Jeunesse et Education Populaire, Association Complémentaire de l’Enseignement Public ou du domaine du Sport et organisant des séjours pour mineurs sur le territoire national dans un but non lucratif, peuvent être exemptées de l’obligation de l’immatriculation auprès d’Atout France. L’exemption couvre également les accueils de mineurs sans hébergement, et les organisation d’ACM par les collectivités publiques.

 

Si vous êtes une association qui organisent des ACM en France uniquement et que vous ne possédez pas d'agrément, ci-dessus mentionnés, vous êtes maintenant obligé d'être immatriculée et donc d’avoir une garantie financière et une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Attention, la seule déclaration des séjours auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ne constitue pas un agrément (communément appelée « Jeunesse et Sport »).

 

Nous le savons, les démarches pour obtenir une garantie financière et l’immatriculation peuvent être longues et coûteuses. Selon votre profil, il serait donc conseillé de vous diriger vers l’obtention d’un agrément ou de vous rapprocher d’une fédération / union qui pourrait vous faire bénéficier de l’immatriculation par extension.  

 

Pour vous guider, voici une note d’information à l’attention des organisateurs d’ACM.

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