AMI Investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité

L’enjeu de cet AMI alsacien est de favoriser la réalisation dans les territoires d’aménagements touristiques qualitatifs, innovants et éco-responsables, qui répondent aux besoins des touristes et des habitants de nature, d’itinérance ainsi que de découverte de l’environnement et des savoir-faire locaux. L’AMI permet à la Collectivité européenne d’Alsace d’accompagner les investissements des opérateurs notamment publics et associatifs sur la mise en place d’une nouvelle offre touristique ou d’amélioration d’une offre existante.

Contact :

Noémie METZINGER – 03 89 30 64 34 – noemie.metzinger@alsace.eu

Cibles du financement :

les communes et groupements de collectivités territoriales et les établissements publics, notamment : les EPCI), syndicats mixtes, pôles d'équilibre territorial et rural, parcs naturels régionaux, offices de tourisme à gestion publique ;
les associations (dont les offices de tourisme) ;
les fondations dotées de la personnalité morale ;
les sociétés coopératives, les entreprises de l'économie sociale et solidaire (au sens de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire) immatriculées comme telles au registre du commerce et des sociétés ayant la qualité de maître d’ouvrage du projet d’investissement qui s’inscrit dans le cadre du présent AMI, projet qui doit être situé en Alsace.



Critères d'éligibilité :

Dans la limite de l’enveloppe de la Collectivité européenne d’Alsace dédiée à cet AMI, seuls les projets permettant de répondre aux critères ci-dessous seront retenus :

Le projet doit permettre :
de créer une offre ou un service touristique ou de loisirs ;
OU d’améliorer une offre ou un service existant.

Cette offre ou service doit répondre aux attentes actuelles des touristes et notamment à un besoin :
de nature, de découverte de l’environnement ;
et/ou de découverte des savoir-faire locaux ;
et/ou d’itinérance.

Les aménagements envisagés (création ou amélioration pour les projets préexistants) devront intégrer la notion d’accueil et de gestion des visiteurs .

L’offre ou le service doit être réfléchi de manière à permettre son utilisation par des touristes mais aussi par les habitants et par un public non initié (par exemple avec des outils pédagogiques) ;
L’offre ou le service doit être exploité de manière professionnelle (formations, outils spécifiques, etc.) ;
L’offre ou le service doit être ouvert au public au minimum 120 jours par an, pour un site ou un équipement touristique ;
Sont exclus les projets qui renforceront la fréquentation du public sur des sites déjà très fréquentés, sauf s’il est justifié qu’ils permettent une meilleure gestion des flux. L’offre ou le service ne doit pas avoir un impact négatif sur la préservation de la biodiversité. Ainsi, les projets situés dans un environnement naturel encore préservé ou fragile seront étudiés au cas par cas. Il ne doit pas y avoir un report de fréquentation sur les secteurs qui étaient épargnés jusqu’à présent ;
L’offre ou le service doit limiter son impact sur l’environnement, en répondant au moins à l’un des critères suivants :
gestion de l'énergie, de l'eau, des déchets, des nuisances sonores ;,
intégration paysagère ;
utilisation de matériaux écologiques et durables ;
sensibilisation du public ;
Le projet doit s’inscrire dans au moins une des thématiques d’excellence de la stratégie touristique alsacienne : itinérance douce, montagne 4 saisons, châteaux, bien-être, gastronomie - oenotourisme et tourisme de mémoire - humanisme rhénan ;
Il doit s’articuler avec les stratégies de développement locales (touristiques, mais aussi d’urbanisme, environnementales, de mobilité et de sports de pleine nature) ;
Les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées ;
Le porteur de projet ne doit pas faire l’objet d’une procédure de redressement judiciaire en cours ;
En cas d’offres similaires déjà existantes sur le territoire, la complémentarité devra être expliquée par le porteur du projet. Le projet ne doit pas faire concurrence à une activité privée.


Des exemples de projets éligibles sont listés en annexe du règlement.

Opérations éligibles :

Sont éligibles les investissements permettant la création ou l’aménagement de l’offre, de l’outil ou du service, répondant aux critères du règlement : les dépenses de travaux et de maîtrise d’œuvre (construction, démolition, réhabilitation, aménagement), de création ou d’aménagement d’outils et d’équipements, les études si celles-ci sont incluses dans le projet global.

Est éligible le balisage uniquement des itinéraires « Alsace à Vélo » (pas pédestre ou autre) : en priorité les Boucles locales, transfrontalières et les Boucles régionales.

Pour les panneaux d’informations, seuls seront pris en compte ceux étudiés dans le cadre d’une itinérance globale, c’est-à-dire permettant la promotion d’un itinéraire dans sa totalité.

Pour les outils numériques, sont éligibles entre autres les outils cartographiques et les systèmes de comptage, mais uniquement dans le cadre d’un projet à l’échelle de l’Alsace ou d’une « sous destination touristique ».

Opérations non éligibles :

Sont exclus les coûts de fonctionnement, les travaux courants d'entretien, l’acquisition de foncier et de terrain, tous travaux d’infrastructures routières et cyclables, la création de sentiers de randonnée à pieds, à VTT et à cheval, la création ou l’aménagement d’une activité de restauration sauf dans le cadre d’un projet lié à l’itinérance ou si intégrée au sein d’un hébergement associatif (restaurant, bar, restauration rapide, etc.), les actions de promotion et de communication.

Les études seules, qui ne sont pas directement liées à la réalisation du projet d’investissement faisant l’objet d’une candidature au titre présent AMI, ne sont pas éligibles ; le fait de candidater à cet AMI sous-entend que le projet est déjà réfléchi et acté. Si les travaux ne se réalisent finalement pas, la Collectivité européenne d’Alsace ne prendra pas en charge le coût de l’étude.

Les travaux de mise aux normes, de sécurisation ou liés à la mise en conformité avec toute autre obligation légale ne sont pas éligibles s’ils ne sont pas inclus dans un projet plus global répondant aux critères fixés au point 2.

Montant et modalités de calcul de l’aide :


La Collectivité européenne d’Alsace participe à une hauteur maximum de 60 % des dépenses prévisionnelles éligibles pour la mise en œuvre du projet ; cette subvention est plafonnée à 100 000 €.

Les dépenses prévisionnelles éligibles pour la mise en œuvre du projet doivent être égales ou supérieures à 5 000 €.

Le taux s’applique aux dépenses subventionnables retenues sur des montants HT pour les collectivités et bénéficiaires qui récupèrent la TVA et TTC pour les bénéficiaires qui ne récupèrent pas la TVA.

Le bénéficiaire de la subvention est uniquement celui qui réalise et finance les dépenses. Une convention précisera les modalités de versement de la subvention.
Le plan de financement du porteur de projet devra présenter une part d’autofinancement d’au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques au projet global.

Dates et étapes clés :

Le dossier de candidature est à envoyer avant le 30 juin 2023 minuit, à ami.tourisme@alsace.eu.