- 2 juil. 2019
Immatriculation Tourisme des ACM
Depuis l’évolution du Code du tourisme, dont l’application est effective depuis le 1er juillet 2018, la dérogation qui existait pour les organisateurs de séjours pour mineurs en France a évolué. Auparavant, les organismes à but non lucratif qui organisaient des séjours pour mineurs en France n’étaient pas obligés d’être immatriculés auprès d’Atout France. Désormais, seules les associations disposant d’un agrément Jeunesse et Education Populaire, Association Complémentaire de